Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site de Hugo Greiveldinger, artiste-auteur immatriculé sous le numéro SIRET 853 189 355 00011.
En commandant un produit via ce site, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont principalement des œuvres imprimées en éditions limitées (prints, affiches, etc.), dans la limite des stocks disponibles. Chaque fiche produit décrit le type de tirage, les dimensions, les finitions éventuelles (ex : numérotation, signature).
Les visuels sont non contractuels ; des variations légères peuvent exister en fonction des écrans ou des séries d’impression.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Les frais de livraison sont à tarif fixe, calculés en fonction du format d’envoi (enveloppe rigide, tube, colis), et précisés au moment de la commande. Aucune livraison gratuite n’est proposée sauf mention explicite.
4. Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Il est réalisé via Stripe, solution sécurisée acceptant les cartes bancaires.
La commande n’est validée qu’une fois le paiement accepté. En cas de refus du paiement par Stripe, la commande est automatiquement annulée.
5. Livraison
Zones desservies :
France métropolitaine : livraison sous 7 jours ouvrés en moyenne à partir de la date d’expédition.
Union européenne : livraison sous 14 jours ouvrés en moyenne à partir de la date d’expédition.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la période ou le transporteur. Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de retard indépendant de la volonté de l’artiste.
Les colis sont expédiés à l’adresse renseignée par l’acheteur. En cas d’erreur ou d’inexactitude, les frais de réexpédition seront à la charge de l’acheteur.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Pour cela, l’acheteur doit envoyer un email à contact@hugogravel.com ou un message via Instagram, exprimant clairement sa volonté de se rétracter. Il devra renvoyer à ses frais le produit dans son état d’origine et son emballage d’origine. Le remboursement interviendra sous 14 jours, une fois le produit retourné.
Les œuvres personnalisées, réalisées sur demande ou modifiées à la demande du client ne sont pas concernées par ce droit de rétractation.
7. Propriété intellectuelle
Tous les visuels, illustrations, œuvres, noms et contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de Hugo Greiveldinger.
Aucun droit de reproduction, représentation, diffusion ou exploitation commerciale n’est cédé à l’acheteur, sauf autorisation expresse écrite.
Aucune reproduction (même partielle), numérisation, réutilisation ou revente n’est autorisée. Toute infraction constitue une contrefaçon et sera poursuivie conformément au Code de la propriété intellectuelle.
8. Protection des données personnelles
Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, email) sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
L’acheteur peut à tout moment demander la modification ou la suppression de ses données par simple email à contact@hugogravel.com.
9. Service client
Pour toute demande concernant une commande, le SAV est joignable :
Par email à contact@hugogravel.com
Par message privé sur Instagram : @hugogravel
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.
11. Mentions complémentaires
L'artiste se réserve le droit de mentionner certaines commandes ou visuels sur ses réseaux sociaux ou dans un cadre de communication professionnelle, sans mention des informations personnelles du client.